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Le nouveau « divorce sans juge » suscite des inquiétudes et interrogations lorsqu’au moins un des époux est de nationalité étrangère.

Divorce amiable 2

En effet, depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent consentir mutuellement à leur divorce peuvent le faire par acte sous signature privé contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi dite de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a créé les articles 229-1 à 229-4 du Code civil et dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées par le décret du 28 décembre 2016 créant les articles 1144 à 1148-2 du CPC.

Or, les nouvelles dispositions n’ont pas abordé toutes les difficultés résultant de ce nouveau divorce lorsqu’au moins un des époux est de nationalité étrangère.

 

1/ Concernant la loi applicable

Même si le législateur a inclus la nationalité parmi les éléments identifiants obligatoires à peine de nullité des conventions de divorce (C. civ., art. 229-3, 1°), il n’en tire pas pour autant les conséquences.

En effet, en présence d’un élément d’extranéité, il faut préalablement justifier de l’application de la loi française en application du règlement Rome III (Règl. (UE) n° 1259/2010 du Conseil, 20 déc. 2010, mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps).

Le législateur aurait dû inclure, parmi les mentions obligatoires, la mise en œuvre de la règle de conflit de lois applicable à l’espèce (Rome III, convention bilatérale…) justifiant l’application de la loi française lorsque le divorce présente un élément d’extranéité.

 

2/ Concernant la force exécutoire des conventions de divorce par acte d’avocat à l’étranger ?

Dans l’espace européen (à l’exception du Danemark et du Royaume Uni), l’article 46 du règlement Bruxelles II bis dispose que  « Les actes authentiques reçus et exécutoires dans un État membre ainsi que les accords entre parties exécutoires dans l'État membre d'origine sont reconnus et rendus exécutoires dans les mêmes conditions que des décisions».

Les conventions de divorce par acte d’avocat déposées au rang des minutes d’un notaire peuvent être applicables dans l’Union Européenne (à l’exception du Danemark et du Royaume Uni), du moins en théorie.

Or, le règlement Bruxelles II bis contient un chapitre III consacré à la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale mettant en place un ensemble de certificats permettant la libre circulation des décisions en matière de divorce (art. 39, annexe I), d’autorité parentale (art. 39, annexe II) et de droit de visite (art. 41).

Quant aux obligations alimentaires, le règlement européen prévoit également la délivrance d’un certificat à cette même fin.

Or, le décret relatif  au nouveau divorce par actes d’avocats ne contient qu’une règle expresse sur ce point à l’article 509-3 du CPC qui dispose que  « Par dérogation à l'article 509-1, sont présentées au notaire ou à la personne morale titulaire de l'office notarial ayant reçu en dépôt la convention de divorce par consentement mutuel prévue à l'article 229-1 du Code civil, les requêtes aux fins de certification du titre exécutoire en vue de sa reconnaissance et de son exécution à l'étranger en application de l'article 39 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 »

Dans le divorce judiciaire, cette tâche incombe au greffier en chef du TGI (Article 509-1 du CPC).

Or, le décret reste muet concernant la délivrance du certificat prévu aux articles 41 et 42 du règlement Bruxelles II bis pour le droit de visite dans la mesure où ce texte désigne le juge qui a rendu la décision ... La délivrance de ce certificat relève-t-il de la compétence de l’avocat ou du notaire ?

 

Dans les autres pays hors Union Européenne et  notamment les pays du Maghreb, la reconnaissance des actes d’avocats semble également poser difficultés dans la mesure où dans la plupart de ces pays le divorce ne peut être que judiciaire.

Ce nouveau mode de divorce non judiciaire pose donc d’importants problèmes de reconnaissance et de transcription dans ces pays.

En effet, la plupart des conventions bilatérales se réfèrent à des décisions judiciaires en matière de divorce, d’autorité parentale et de recouvrement d’aliments en matière familiale dont elles assurent la reconnaissance et l’exécution.

Or, les États liés à la France par des conventions bilatérales en matière familiale sont-ils prêts à reconnaître les conventions de divorce par actes d’avocats au même titre que les décisions judiciaires ?

Loin sans faut.

Pour éviter cette problématique (connue également des magistrats) bon nombre d’avocats refusent de s’engager sur la voie (glissante) du divorce par actes d’avocats lorsqu’au moins un des deux époux est de nationalité étrangère afin d’éviter à leur client toute difficulté postérieure d’exécution et de transcription de leur divorce dans leur pays d’origine.

Ils préfèrent ainsi - avec l’accord de l’autre partie - engager un « faux divorce contentieux » dont les termes et conséquences du divorce seront acceptés par l’autre époux dans le cadre de conclusions en réponse suite à l’assignation en divorce qui aura été délivrée postérieurement à l’ordonnance de non conciliation.

Outre la longueur et la lourdeur de cette fausse procédure contentieuse engagée alors que les époux sont d’accord sur l’ensemble des conséquences de leur divorce, la difficulté réside dans l’éventuel changement d’avis de l’autre époux qui - alors qu’il aurait accepté et signé les termes de l’accord dans le cadre d’une convention de divorce en début de procédure - pourrait bien, au fil du temps, changer de position et transformer ce « faux divorce contentieux » en un véritable contentieux !

Qu’en serait-il alors de la responsabilité de l’avocat si son client, qui subit le revirement de position de son époux, devait lui reprocher à postériori cette pratique alors qu’en amont les deux époux étaient d’accord sur le choix d’un divorce par consentement mutuel et la signature d’un acte d’avocats ?

Comme nous avons pu en conférer avec mon excellent confrère niçois, Me Frédéric ROSSLER, spécialiste en droit des étrangers, il est ainsi très surprenant – pour ne pas dire absurde - que pour ne pas pénaliser leurs clients qui pourraient se retrouver dans une situation inextricable de divorcés en France mais toujours mariés dans leur pays d’origine, les avocats soient contraints de « détourner » la loi en portant devant les juridictions françaises des procédures de divorce non contentieuses qui auraient dû faire l’objet de conventions par actes d’avocats  alors que – rappelons-le tout de même - la loi dite de modernisation de la justice du XXIe siècle avait (notamment) pour but de  désencombrer les tribunaux des procédures de divorce non contentieuses ...

Il est donc fort dommage que le législateur n’ait pas envisagé ces difficultés d’exécution et n’ait pas prévu, lorsqu’au moins un des époux est de nationalité étrangère, la possibilité pour les avocats de saisir le juge pour faire homologuer la convention de divorce (au besoin sans audience comme cela se fait actuellement pour les conventions parentales hors divorce).

Notons enfin que lorsque les époux ont un ou des enfants en âge d’être entendus, les avocats peuvent également envisager de demander leur audition, seule possibilité (avec les mesures de protection des majeurs) leur permettant de saisir le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel.

L’avocat se doit  – en l’état des textes et accords bi nationaux actuels – de rester très prudent dans le choix de la procédure de divorce à envisager lorsqu’il existe un élément d’extranéité.

 

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.

Karine PLATA

Avocate au Barreau de Nice & Enseignante

karineplata@koubiplataavocats.com

06.10.05.74.01.

www.koubiplataavocats.com

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Commentaires (17)

Donald Tarqut
  • 1. Donald Tarqut | 25/09/2020
C'est la chose la plus merveilleuse que j'aie jamais vue. J'ai visité un forum ici sur Internet le 17 avril 2020, et j'ai vu de merveilleux témoignages sur le forum sur les bonnes œuvres du Dr Ilekhojie. Je viens des États-Unis. Je n'y ai jamais cru, car je n'avais jamais entendu parler d'un tel miracle auparavant. Aucun organisme n'aurait pu me convaincre à ce sujet avant que le Dr Ilekhojie n'ait fait un travail merveilleux pour moi qui a restauré mon mariage de 4 ans en récupérant ma femme divorcée dans les 48 heures, comme je l'ai lu sur Internet. J'ai été vraiment choqué quand ma femme est revenue à la maison pour demander pardon de l'accepter. Suis vraiment à court de mots pour montrer ma reconnaissance au Dr Ilekhojie. Car c'est un Dieu envoyé à moi et à toute ma famille pour la restauration divine du mariage. Avez-vous besoin d'aide? N'hésitez pas à le contacter maintenant. Il se spécialise également sur le suivi;

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Oliver special
  • 2. Oliver special (site web) | 24/09/2020
Je suis Mme Oliver spéciale, des États-Unis, je veux partager un témoignage de ma vie avec tout le monde. J'étais mariée à mon mari Michael, je l'aime tellement que nous sommes mariés depuis sept ans avec deux enfants. Quand il est parti en vacances en France, il a mentionné une femme nommée Ashley, il m'a dit qu'il n'était plus intéressé par notre mariage. J'étais tellement confuse et je cherchais de l'aide que je ne savais pas quoi faire avant de rencontrer mon amie Maria et de lui expliquer mon problème. Elle m'a dit de ne pas m'inquiéter d'avoir un problème similaire avant et de me présenter à une femme nommée Mme Mamalawo qui a jeté un sort sur son ex-petit ami et l'a ramené à elle à la fin. de 3 jours. Maria me demande de communiquer avec Mme Mamalawo. Je l'ai contactée pour m'aider à ramener mon mari et elle m'a demandé de ne pas m'inquiéter que les dieux de ses ancêtres se battent pour moi. Elle m'a dit qu'après trois jours, il se joindrait à moi et à mon mari. Après trois jours, mon mari m'a appelé et m'a dit qu'il cherchait toujours des choses avec moi. Il m'a surpris quand je l'ai vu et il a commencé à pleurer pour le pardon. En ce moment, je suis la femme la plus heureuse du monde, et ce que cette grande Mme Mamalawo a fait pour moi et mon mari, vous pouvez contacter son adresse e-mail: (Mamalawospell@gmail.com) .Ou WhatsApp .. dans ce numéro. (+234805 259 6395). Veuillez la contacter pour tout problème, tel que:
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lopes marie christele
  • 3. lopes marie christele | 23/09/2020
ma vie a été dévastée lorsque mon mari m'a envoyé faire mes valises, après 8 ans que nous sommes ensemble. J'étais perdue et impuissante après avoir essayé tant de façons de faire en sorte que mon mari me ramène. Un jour au travail, j'étais distrait, ne sachant pas que mon patron m'appelait, alors il s'est assis et m'a demandé de quoi il s'agissait, je lui ai dit et il a souri et a dit que ce n'était pas un problème. Je ne comprends jamais ce qu'il voulait dire par ce n'était pas un problème pour récupérer mon mari, il a dit qu'il avait utilisé un sort pour récupérer sa femme quand elle l'avait quitté pour un autre homme et maintenant ils sont ensemble jusqu'à ce jour et au début j'ai été choqué d'entendre une telle chose de mon patron. Il m'a donné une adresse e-mail du grand lanceur de sorts qui l'a aidé à récupérer sa femme, je n'ai jamais cru que cela fonctionnerait mais je n'avais pas le choix d'entrer en contact avec le lanceur de sorts, ce que j'ai fait, et il a demandé mes informations et celle de mon mari pour lui permettre de jeter le sort et je lui ai envoyé les détails, mais au bout de deux jours, ma mère m'a appelé pour que mon mari vienne en me suppliant de vouloir que je revienne, je ne l'ai jamais cru car c'était juste comme un rêve et je a dû se précipiter chez ma mère et à ma plus grande surprise, mon mari était à genoux devant moi pour demander pardon qu'il veuille que moi et l'enfant rentrions à la maison, puis j'ai appelé Happy un changement soudain de mon mari et il l'a fait clair pour moi que mon mari m'aimera jusqu'à la fin du monde, qu'il ne quittera jamais ma vue. Maintenant, mon mari et moi sommes de nouveau ensemble et avons commencé à faire des choses agréables qu’il n’avait pas faites auparavant, il me rend heureux et fait ce qu’il est censé faire en tant qu’homme sans harceler. S'il vous plaît si vous avez besoin d'aide de quelque nature que ce soit, veuillez contacter le Dr Emwanta pour obtenir de l'aide et vous pouvez le joindre par e-mail: dremwanta@gmail.com / WhatsApp: 2348160830324
ericksonmilner
  • 4. ericksonmilner | 20/09/2020
BONJOUR!!! Quand j'ai finalement trouvé des témoignages sur ce lanceur de sorts, le Dr Ozalogbo, sur la façon dont il a aidé de nombreuses personnes à récupérer leurs amants et leurs foyers brisés, je l'ai contacté parce que j'étais absolument désespéré de récupérer ma femme. La vie sans ma femme était un vrai gâchis pour moi et mes enfants. Je voulais un changement radical et je pensais que la magie pouvait être la solution. Après avoir discuté de la résolution avec le Dr ozalogbo, il m'a donné l'espoir qu'il rétablira mon mariage. Je me sentais confiant qu'il inciterait réellement ma femme à rentrer à la maison et il l'a fait! C’est fantastique ce que ce grand lanceur de sorts a fait pour moi, son aide est inestimable! Je ne sais pas ce que j'aurais fait sans l'aide du Dr ozalogbo, il fait si bien son travail qu'il est organisé et très fonctionnel, je crois qu'il est le meilleur lanceur de sorts sur lequel je puisse compter quand il s'agit de toutes sortes de sorts, je a été surpris que ses sorts fonctionnent, si vous avez besoin d'aide, contactez-le sur ozalogboshrine@gmail.com ou Whatsapp +2348162562991
Ana Mihai
  • 5. Ana Mihai | 16/09/2020
Je veux profiter de cette occasion pour remercier un grand homme appelé le Dr Ajayi, il est un lanceur de sorts et son travail est très efficace, il m'a aidé à reconquérir mon mari après un an et quelques mois de séparation avec ses pouvoirs de sorts qui lui ont été transmis. par ses grands ancêtres, mon mari a quitté la maison en me laissant seuls avec nos deux enfants sans aucune explication, je l'ai supplié de rentrer à la maison mais il ne m'a pas écouté, je suis même allé voir sa famille mais il leur a aussi fait la sourde oreille , puis quelque chose m'est venu à l'esprit que ce n'est pas ordinaire, j'ai cherché de l'aide partout jusqu'au jour de la foi, j'ai lu le témoignage d'une dame appelée Maria, elle a expliqué comment le lanceur de sorts le Dr Ajayi l'a aidée à retrouver son homme et a laissé tomber son contact i a pris le numéro et a écrit le Dr Ajayi. J'ai expliqué ma situation et il m'a dit de ne pas m'inquiéter et m'a dit ce qu'il fallait faire pour que mon mari rentre à la maison, après quelques jours, mon mari a appelé mon téléphone et s'est excusé le jour même où il est rentré à la maison et nous vivons heureux. Si vous avez besoin de l'aide d'un lanceur de sorts pour tout type de problème, contactez le Dr Ajayi sur Viber / WhatsApp: +2347084887094 ou par e-mail: drajayi1990@gmail.com pour une solution rapide.
martimarisa
  • 6. martimarisa | 14/09/2020
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ericksonmilner
  • 7. ericksonmilner | 08/09/2020
BONJOUR!!! Quand j'ai finalement trouvé des témoignages sur ce lanceur de sorts, le Dr Ozalogbo, sur la façon dont il a aidé de nombreuses personnes à récupérer leurs amants et leurs maisons brisées, je l'ai contacté parce que j'étais absolument désespéré de récupérer ma femme. La vie sans ma femme était un vrai gâchis pour moi et mes enfants. Je voulais un changement radical et je pensais que la magie pouvait être la solution. Après avoir discuté de la résolution avec le Dr ozalogbo, il m'a donné l'espoir qu'il rétablira mon mariage. J'étais convaincu qu'il obligerait ma femme à rentrer à la maison et il l'a fait! C’est fantastique ce que ce grand lanceur de sorts a fait pour moi, son aide est inestimable! Je ne sais pas ce que j'aurais fait sans l'aide du Dr ozalogbo, il fait si bien son travail qu'il est organisé et très fonctionnel, je crois qu'il est le meilleur lanceur de sorts sur lequel je puisse compter quand il s'agit de toutes sortes de sorts, je a été surpris que ses sorts fonctionnent, si vous avez besoin d'aide, contactez-le sur ozalogboshrine@gmail.com ou Whatsapp +2348162562991
monique Craig
  • 8. monique Craig | 05/09/2020
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Nadia Sanchez
  • 9. Nadia Sanchez | 29/08/2020
Je traversais un enfer dans mon mariage quand je suis tombé sur le témoignage d'une dame appelée Maria, elle a décrit comment elle a pu sauver sa relation avec l'aide d'un lanceur de sorts appelé Dr Ajayi parce que son homme l'a laissée pour une autre femme sans eux. ayant un malentendu significatif mais le lanceur de sorts, le Dr Ajayi, qui est béni par ses ancêtres, a aidé avec le pouvoir de lancer des sorts et son homme est revenu en disant qu'il ne savait pas ce qui lui était arrivé, j'avais un cas presque similaire parce que mon mari le voulait demander le divorce mais je ne veux pas d'une maison brisée car nous sommes ensemble depuis 15 ans après avoir lu le témoignage de Maria.J'ai contacté le lanceur de sorts le Dr Ajayi et lui ai expliqué ma situation, il m'a dit certaines choses qui devaient être faites et J'ai suivi ses instructions après une semaine de sortilège, mon mari m'a dit qu'il était désolé pour toutes les douleurs qu'il m'avait mis, ainsi que les enfants, à promettre qu'il serait tous à nos côtés et depuis lors, nous vivons en paix e. Si vous avez un problème similaire comme le mien ou un problème dans la vie, que ce soit au travail, à l'école ou des problèmes de santé, contactez le Dr Ajayi, le lanceur de sorts, son travail est garanti à 101%. Courriel: drajayi1990@gmail.com Viber ou Whatsapp: +2347084887094
Michael Ella
  • 10. Michael Ella | 19/08/2020
L'amour est beau quand vous avez quelqu'un à partager avec le Dr OMON est un lanceur de sorts très authentique et un homme de sagesse très unique et puissant. Je n'ai pas pu tomber enceinte car j'avais des problèmes de fertilité. Mon mari a divorcé à cause de cela. J'étais tellement inquiète et je pleurais toujours et je pensais même me suicider, mais un de mes amis m'a présenté un grand homme appelé le Dr OMON qui l'a également aidée avec son problème. Elle m'a donné son email et je l'ai contacté et lui ai tout expliqué. Il m'a assuré qu'il m'aiderait et que je ne devrais pas m'inquiéter. Le Dr OMON a redonné de la joie dans ma vie et dans ma famille en me ramenant mon mari avec ses pouvoirs spirituels, en me faisant tomber enceinte, en guérissant le cancer de ma sœur, en guérissant également le virus du vih de mon cousin avec ses pouvoirs spéciaux , et il a également fait gagner à mon demi-frère une loterie de 2 millions de dollars. Le Dr OMON est vraiment un homme doué, incroyable et très bon qui sait vraiment comment faire son travail ogiogunr et si ce n'était pas pour lui, vers quoi ma vie allait-elle se tourner? Dr OMON merci beaucoup et je ne cesserai jamais de parler de vos grandes actions. Les mots ne peuvent pas exprimer tout le bien que vous avez fait pour moi et ma famille et je crois que même mille mots ne suffiront pas à décrire vos bonnes et grandes œuvres. Si vous avez besoin d'une aide spirituelle, pourquoi ne pas courir chez le Dr OMON? il suffit de contacter le Dr OMON sur son e-mail: (omonbabalola@gmail.com) Et il vous aidera. Le Dr OMON est inoffensif, sûr et fiable, alors contactez-le maintenant et obtenez votre solution. Merci Dr OMON son WhatsApp +2348134046638
Donnie Rupp
  • 11. Donnie Rupp | 14/07/2020
Je m'appelle Donnie et j'ai 48 ans avec trois enfants, mon mariage s'est presque effondré quand j'ai rencontré le Dr Ajayi, il m'a été présenté par un ami qu'il a aidé à gagner une affaire judiciaire sérieuse qui l'a rendue très riche, j'ai vraiment j'aime mon mari et je ne veux pas que nous divorcions, mais il poussait fort pour le divorce et c'était étrange pour moi, car il est un homme bienveillant pour moi et les enfants, mais tout d'un coup il s'est retourné contre nous et non plus se soucie, je l'ai supplié individuellement mais il refuse de changer d'avis, je savais que quelque chose n'allait pas quelque part alors j'ai suivi les conseils de mon ami et j'ai contacté le lanceur de sorts Dr Ajayi, je lui ai expliqué ma situation et il m'a dit où était le problème venant après consultation, je lui ai fourni le nécessaire nécessaire pour le sort et en trois jours après le sort, mon mari est revenu à lui et abandonne le divorce et nous vivons heureux maintenant. Je recommande le Dr Ajayi pour vous et le type de problème de vie auquel vous êtes confronté. Courriel de contact: drajayi1990@gmail.com ou Viber / WhatsApp: +2347084887094
Sue Anderson
  • 12. Sue Anderson | 13/07/2020
Bonjour amis, j'espère que vous êtes en bonne santé et je vous souhaite du bonheur dans la vie car sans cela la vie sera misérable. Je veux profiter de cette occasion pour remercier le Dr Ajayi d'avoir rétabli la paix dans mon foyer conjugal. Le Dr Ajayi est un lanceur de sorts offert par ses grands ancêtres. Mon mari a été cruel envers moi et nos enfants depuis environ un an maintenant, pour être honnête, c'était comme un enfer avec lui à l'époque. Je ne sais vraiment pas ce que nous avons fait pour être traité comme il le fait pour nous, en un clin d'œil mon mari se tourne vers un étranger pour sa propre famille et cesse d'être l'homme une fois aimant et attentionné qu'il utilise pour être tout cela a commencé quand il a voyagé en Italie et depuis lors, il a fait des va-et-vient en Italie plus d'une douzaine de fois en un an. aide et conseils sur ce qu'il faut faire pour sauver mon mariage stupéfiant et heureusement pour moi, je parcourais les nouvelles en ligne et j'ai vu le témoignage d'une dame sur la façon dont le Dr Ajayi l'a aidée à se marier en utilisant ce pouvoir de sort qui lui a été donné par ses ancêtres , J'étais sceptique à ce sujet mais j'ai décidé de l'essayer, je l'ai contacté et lui ai donné des détails sur moi et mon mari, alors que mon mari était en Italie lors de ses nombreux voyages aléatoires là-bas. Le Dr Ajayi m'a dit d'essuyer mes larmes que tout reviendrait bientôt à la normale et que j'aurais encore une raison d'être triste à cause de mon mari, on m'a dit de faire certaines choses à la maison et j'ai fait ce qui m'a été dit, à mon meilleur surprise après environ une semaine, mon mari est revenu d'Italie, mais cette fois je remarque de bons changements en lui. Il s'est agenouillé et a demandé pardon en disant qu'il ne savait pas ce qui lui était arrivé et pourquoi il me traitait, moi et les enfants, d'une manière cruelle. J'étais très heureux de retrouver mon homme et depuis lors, nous vivons une vie heureuse remplie d'amour. Tout cela grâce au grand lanceur de sorts Dr Ajayi, si vous rencontrez des problèmes dans votre mariage ou votre relation et que vous voulez que votre femme ou votre mari soit de retour, ne soyez pas timide et n'hésitez pas à contacter le Dr Ajayi sur son WhatsApp: +2347084887094 ou par e-mail: drajayi1990@gmail.com
elinagilbert
  • 13. elinagilbert | 25/06/2020
J'ai été tellement déprimée et gravement blessée au cours des 4 derniers mois après avoir perdu mon mari au profit d'une autre femme, et ma situation financière a tellement empiré que je pensais que je devrais déposer le bilan. J'avais une énorme dette et je ne savais pas quoi faire. Par désespoir complet et total, j'ai contacté tant de ces soi-disant individus qui ont promis de la magie puissante, de la sorcellerie ou de la magie noire. Aucun d'eux n'a fonctionné et aucun n'a été aussi merveilleux, affectueux et chaleureux que le Dr ozalogbo. Il est définitivement différent des autres lanceurs de sorts et j'ai ressenti un espoir immédiat et une force en entendant parler des promesses qu'il avait à offrir. Il porte un air de pureté et de force divine aussi pur et frais que la neige au sol. J'ai demandé les sorts les plus puissants du Dr ozalogbo et j'ai été soulagé tout de suite que j'avais quelqu'un pour résoudre mes problèmes pour moi. Ses sorts ont fait des merveilles et je suis maintenant de retour avec mon mari et mes problèmes d'argent se sont résolus après avoir gagné à la loterie. Dr ozalogbo, je n'ai aucune idée de ce que j'aurais fait sans que vous soyez là pour m'aider. Voici son adresse e-mail ozalogboshrine@gmail.com ou whatsapp +2348162562991, il pourrait vous aider dans n'importe quelle situation que vous rencontrez, comme il l'a fait pour moi ........
Nabrel Kimberly
  • 14. Nabrel Kimberly | 12/05/2020
Mon nom est Nabrel Kimberly de FL aux USA. Je suis ici pour témoigner d'un lanceur de sorts grand et puissant nommé Dr Ilekhojie J'étais tellement confus et dévasté lorsque mon amant m'a quitté pour une autre fille. J'avais désespérément besoin de lui parce que je l'aimais tellement. J'ai donc contacté ce grand lanceur de sorts pour obtenir de l'aide. Il m'a aidé à lancer un sort d'amour de retour sur lui et juste dans les 48 heures mon petit ami est revenu me pleurer et implorer mon pardon. Le Dr Ilekhojie l'a libéré pour savoir combien je l'aimais et le voulais. Et Il a également ouvert les yeux pour imaginer combien d'amour nous partageons ensemble. Au moment où j'écris ce témoignage, je suis la femme la plus heureuse du monde. Je veux recommander ce grand lanceur de sorts à tous ceux qui ont vraiment besoin d'une solution urgente à une rupture amoureuse. Envoyez-lui un courriel à: gethelp05@gmail.com, vous pouvez également le Whatsapp sur son numéro de téléphone +2348147400259.
Gabrielle
  • 15. Gabrielle | 07/05/2020
Bonjour à tous, c'est la chose la plus merveilleuse que j'ai jamais connue et je dois partager ce grand témoignage. Je veux juste remercier DR SUNNY d'avoir pris le temps de m'aider à lancer le sort qui ramène mon ex amoureux qui s'est soudainement désintéressé de moi après six mois de fiançailles, mais aujourd'hui nous sommes mariés et plus heureux que jamais. J'étais vraiment sidéré et choqué quand il a fait le travail pour moi et dans les 48 heures, James est rentré chez lui et a commencé à implorer le pardon et pour que je l'accepte à nouveau .. Je suis vraiment à court de mots et je ne sais pas combien vous transmettre mon appréciation DR SUNNY vous êtes un Dieu envoyé pour restaurer une relation brisée. Il aime profondément aider les gens à réaliser leurs désirs, à trouver le véritable amour, à ramener leurs ex-amants, à mettre fin aux relations abusives, à trouver le succès, à attirer le bonheur, à trouver des âmes sœurs et plus encore. Contactez-le aujourd'hui et laissez-le vous montrer les merveilles et l'émerveillement de son système de sorts d'amour. Il fournit les meilleurs résultats pour lancer de vrais sorts. Envoyez un e-mail: drsunnydsolution1@gmail.com Vous pouvez également Whatsapp lui au +2349030731985.
Bronquart
  • 16. Bronquart | 04/04/2019
Bonjour ,
Je vous écrit car je suis marié à un albanais depuis 1 ans et mon mariage a eu lieux en Albanie mes je les fait reconnaître en France !

Aujourd’hui je souhaite divorcé car sa se passe mal avec mr il est interdit sur territoire français j’étais installé en Belgique avec lui 7 mois étant donné son comportement etec , j’ai préféré stopper et parti chez mes parents vivant en France .
Comment faire pour le divorce ?
Ramirez
  • 17. Ramirez | 20/02/2019
Bonjour Madame Monsieur,

Je suis venezuelien marié en France, je pense faire un divorce amicale sans juge mais avec votre article j'ai des doutes. Par exemple si je fais un divorce sans juge et j'essaie de remarier au Venezuela, je serai encore marié ?. Il va falloir que j'envisage une demande de divorce au Venezuela aussi ?.

Une dernière question, pour la demande de divorce il faut avoir la copie littéraire d'acte de naissance( à demander au Venezuela plus apostille et traduction ) ou avec l'extrait de naissance sa suffit ( à l'Ambassade en France du Venezuela ).

Cordialement,

Edward

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