nsi, les époux : se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir (C. civ. art. 213).  s'obligent mutuellement à une communauté de vie (C. civ. art. 215). Etre solidaire  moralement et matériellement Le divorce pour faute est la sanction civile du non-respect des devoirs nés du mariage. Les fautes peuvent être commises par : L’adultère constitue une violation de devoir de fidélité Un comportement insultant et méprisant envers son conjoint, y compris en public, ce qui constitue une violation du devoir de respect dû au conjoint L'alcoolisme du conjoint constitue un manquement grave et renouvelé au devoir de respect qui s'impose aux époux Le fait de délaisser son conjoint gravement malade constitue un manquement à son devoir de respect et d'assistance La quasi dépendance du conjoint vis-à-vis de son ordinateur, des jeux de hasard, .... démontrent, à tout le moins, son désintérêt et son manque de respect pour son épouse L'attitude agressive et humiliante adoptée par le conjoint pendant la vie commune un comportement portant une atteinte grave et renouvelée à l'obligation de respect imposée aux époux. Les manifestations harcelantes sur le lieu de travail de son conjoint constituent un comportement portant une atteinte grave et renouvelée à l'obligation de respect imposée aux époux. Le caractère excessivement vénal du conjoint ne s'intéressant qu'à la fortune de son époux constitue un manquement grave à l'obligation de respect entre époux

Les devoirs du mariage demeurent .... jusqu’au prononcé du divorce

 

Separation

 

 

 

 

 

En droit, le mariage est un contrat entre époux faisant naître des droits, mais aussi des devoirs et des obligations encadrées par le Code civil.


Outre le devoir de fidélité et de respect de son conjoint, le mariage impose à chacun des époux le devoir de secourir et d’assister l'autre.

 

Rappelons les articles du Code civil concernant ces devoirs.

 

Article 212

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Article 213

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir.


Article 214

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

 

Ainsi, les époux :

  • se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance
  • assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l'éducation des enfants et préparent leur avenir (C. civ. art. 213).
  •  s'obligent mutuellement à une communauté de vie (C. civ. art. 215).
  • Etre solidaire  moralement et matériellement

Le divorce pour faute est la sanction civile du non-respect des devoirs nés du mariage.

Les fautes peuvent être commises par :

  • L’adultère constitue une violation de devoir de fidélité
  • Un comportement insultant et méprisant envers son conjoint, y compris en public, ce qui constitue une violation du devoir de respect dû au conjoint
  • L'alcoolisme du conjoint constitue un manquement grave et renouvelé au devoir de respect qui s'impose aux époux
  • Le fait de délaisser son conjoint gravement malade constitue un manquement à son devoir de respect et d'assistance
  • La quasi dépendance du conjoint vis-à-vis de son ordinateur, des jeux de hasard, .... démontrent, à tout le moins, son désintérêt et son manque de respect pour son épouse
  • L'attitude agressive et humiliante adoptée par le conjoint pendant la vie commune un comportement portant une atteinte grave et renouvelée à l'obligation de respect imposée aux époux.
  • Les manifestations harcelantes sur le lieu de travail de son conjoint constituent un comportement portant une atteinte grave et renouvelée à l'obligation de respect imposée aux époux.
  • Le caractère excessivement vénal du conjoint ne s'intéressant qu'à la fortune de son époux constitue un manquement grave à l'obligation de respect entre époux

Il est important de rappeler que les devoirs entre époux persistent tant que le lien matrimonial n'est pas dissous.

Ainsi, la séparation des époux laisse subsister jusqu’au prononcé du divorce l’ensemble des devoirs ci-dessus rappelés.

L’introduction de la demande en divorce et le prononcé d’une ordonnance de non conciliation ne confèrent aucune immunité aux époux.

Même en cas de séparation un manquement commis durant l'instance en divorce peut ainsi constituer une faute cause de divorce même si les faits sont postérieurs à l'ordonnance de non conciliation ou à l'assignation en divorce.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.

Karine PLATA

Avocate au Barreau de Nice & Enseignante

karineplata@koubiplataavocats.com

06.10.05.74.01.

www.koubiplataavocats.com

 

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