Séparation de concubins colocataires et sort du  bail d’habitation

 

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Séparation de concubins colocataires et sort du  bail d’habitation

 


Lorsque le bail est signé par les deux concubins, chacun d'eux est considéré comme colocataire avec tous les droits et les devoirs que cela implique, notamment le paiement du loyer, des charges et des réparations locatives.

Si les deux colocataires désirent quitter ensemble le logement, chacun des deux doit donner congé au moins 3 mois avant le départ, en adressant au bailleur une lettre recommandée avec accusé de réception.

De la même façon, bailleur doit notifier auprès de chacun des colocataires (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier) toutes les informations qui sont susceptibles d'intéresser le bail (renouvellement, congé, augmentation de loyer).

Si  un seul des deux concubins souhaite partir, il devra donner congé. L'autre restera dans les lieux en tant que locataire. Cependant, uniquement en l'absence de clause de solidarité (2°)  le colocataire qui quitte le logement reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration de son préavis.

Celui qui reste s'acquittera du paiement du loyer et des charges.

Toutefois, il faut distinguer deux situations : le bail prévoit-il une clause de solidarité ?

  • Si le bail prévoit une clause de solidarité, celui qui a donné congé reste également tenu de  leur paiement  jusqu'à l'expiration du bail, c'est-à-dire même après son départ.

Le montant du dépôt de garantie ne peut être restitué tant que le logement n'est pas libéré par le locataire restant.

  • Si le bail ne prévoit pas de clause de solidarité, celui qui reste dans le logement est seul responsable du paiement du loyer et des charges vis-à-vis du bailleur.

 

Le concubin qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste, en revanche, tenu au paiement du loyer. 

 

Il faut donc que le concubin donne congé dans les règles prescrites par la loi. 


 

Dans tous les cas, qu'il y ait ou non une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement sans

Karine PLATA

Avocat au Barreau de Nice

& des Alpes de Haute Provence

karine.plata@hotmail.fr

 

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