L’apologie du terrorisme & la provocation au terrorisme et à la haine

 

Haine

 

 L’APOLOGIE DU TERRORISME ET LA PROVOCATION AU TERRORISME

 

A – DIFFERENCIATION

 

1. Apologie du terrorisme

L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis. Par exemple, si une personne approuve un attentat.

L'apologie se distingue de la négation. La négation d'actes terroristes est lorsqu'une personne nie totalement ou partiellement ces actes sans les approuver directement. Si elle invoque un complot par exemple.

Pour être punie, l'apologie doit avoir été faite publiquement. Le caractère public des propos s'apprécie de la même manière que pour l'injure ou la diffamation. Ainsi, des propos tenus sur un réseau social ouvert au public peuvent être réprimés.

2.Provocation au terrorisme

 

La provocation au terrorisme est une incitation directe à commettre des actes terroristes matériellement déterminés. Par exemple, viser tel lieu ou telle personnalité. Par le contexte, la volonté de leur auteur et les termes choisis, de tels propos visent à convaincre d'autres personnes de commettre de tels actes. Il s'agit d'une incitation à commettre des actes dans le futur et non d'une approbation d'actes déjà commis.

Il n'est pas nécessaire que de tels propos aient été tenus devant un large public. Des propos lisibles par quelques amis sur un réseau social ou prononcés lors d'une réunion privée peuvent être réprimés.

 

B – PROCEDURE ET SANCTIONS

 

Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d'un procès.

L'auteur des faits peut également être poursuivi par une association d'aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts. L'association peut saisir directement le tribunal avec une citation directe par exemple.

Il n'est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.

Si les faits ont été commis via internet, les poursuites concernent d'abord les auteurs des propos et non les hébergeurs des sites ou les responsables du réseau social.

Le délai de prescription est de 3 ans à partir de la date de publication ou de prononciation des propos.

Les personnes poursuivies peuvent être jugées en comparution immédiate.

Les sanctions sont les mêmes pour l'apologie et la provocation.

La peine peut aller jusque :

  • 5 ans de prison,
  • et 75 000 € d'amende

Si les faits ont été commis via internet, la peine peut aller jusque :

  • 7 ans de prison,
  • et 100 000 € d'amende.

Selon la gravité des faits et la personnalité de l'auteur, le procureur peut aussi mettre en place des mesures alternatives aux poursuites. Par exemple, un stage de citoyenneté.

Fermeture ou blocage des sites illicites

Les sites faisant de l'apologie ou de la provocation au terrorisme font l'objet d'une procédure spécifique.

Signalement des contenus

Tout internaute peut signaler de tels sites ou contenus (une vidéo...) aux forces de l'ordre via un téléservice dédié.

Les fournisseurs d'accès à internet doivent proposer leur propre dispositif spécifique de signalement de ce genre de contenus. Ces signalements doivent être rapportés promptement aux autorités.

·Blocage avec l'intervention d'un juge

Si un site est voué à l'apologie ou à la provocation au terrorisme, la justice peut prononcer :

  • la fermeture du site. La fermeture est mise en place par l'hébergeur du site,
  • ou le blocage des visites depuis la France. Ce blocage est mis en place par les fournisseurs d'accès à internet.

On parle alors de blocage ou de fermeture judiciaire.

·Blocage sans l'intervention d'un juge

 

L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, un service de police, peut ordonner sans passer par un juge :

  • le retrait d'un contenu (une vidéo par exemple) ou la fermeture de tout un site faisant de l'apologie ou de la provocation au terrorisme. Cette demande s'adresse à l'auteur du contenu ou à son hébergeur,
  • le blocage de l'accès à un tel site pour les internautes français. Un tel blocage est demandé si un site reste accessible 24 heures après la première demande de fermeture ou si la police n'a pas pu identifier l'auteur du site ou contacter son hébergeur. Cette demande est adressée aux fournisseurs d'accès. Dans ce cas, les internautes français tentant de visiter ce site seront automatiquement redirigés vers une page du ministère de l'intérieur indiquant les motifs du blocage et les voies de recours.
  • le retrait d'un site ou d'un contenu ainsi bloqué des résultats des moteurs de recherche pour les internautes français.

On parle alors de blocage ou de fermeture administrative.

 

L'INCITATION A LA HAINE RACIALE 

 

A – DEFINITION

Inciter à la haine contre un groupe de personnes non dénommées (telle communauté ou nationalité...) en raison de leur religion ou de leur origine ethnique ou nationale est un délit.

L'incitation à la discrimination et à la violence raciale, religieuse ou nationale est également punie.

Les propos sont également punis s'ils visent une ou plusieurs personnes dénommées.

Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte impliquant une volonté de leur auteur de convaincre d'autres personnes. L'auteur cherche l'adhésion des témoins de ses propos et pas seulement à blesser une cible. L'incitation à la haine raciale se différencie donc de l'injure.

L'incitation à la haine raciale concerne des propos haineux ou violents mais sans accusation précise. Accuser un groupe ou une personne d'un fait précis pourtant atteinte à l'honneur (telle infraction, tel comportement...) est un cas de diffamation.

L'incitation est punie quel que soit le nombre de témoins. Les propos peuvent avoir été prononcés dans la rue (propos publics) ou sur un réseau social restreint à quelques amis (propos non publics). La distinction entre propos publics et non publics est la même que dans les cas d'injure.

 

B – PROCEDURE ET SANCTIONS

 

Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d'un procès.

L'auteur des faits peut également être poursuivi par une association de lutte contre le racisme. Cette dernière peut se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts.

L'association peut saisir directement le tribunal avec une citation directe par exemple.

La personne nommément visée par des propos publics ne peut pas saisir elle-même le tribunal. Elle doit s'associer à la plainte d'une association ou aux poursuites lancées par le procureur.

Il n'est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.

Le délai de prescription se compte à partir de la date de publication ou de prononciation des propos. Il est de :

  • 1 an pour une incitation publique,
  • 3 mois pour une incitation non publique.

Cas des propos tenus sur internet

Les poursuites judiciaires concernent d'abord les auteurs des propos et non les hébergeurs des sites.

De tels propos peuvent aussi être signalés aux forces de l'ordre en vue d'une éventuelle action en justice. Les fournisseurs d'accès à internet doivent proposer leur propre dispositif spécifique de signalement de ce genre de contenus. Ces signalements doivent être rapportés promptement aux autorités.

Face aux sites incitant à la haine raciale, la justice peut prononcer :

  • la fermeture du site. La fermeture est mise en place par l'hébergeur du site,
  • ou le blocage des visites depuis la France. Ce blocage est mis en place par les fournisseurs d'accès à internet.

 

Peines encourues :

 

Propos publics : c’est un délit, la personne encourt un an d’emprisonnement et/ou 45.000 € d’amende

 

Propos non publics : c’est une contravention la personne encourt 1.500 € d’amende

 

 

Karine PLATA

Avocat au Barreau de Nice

& des Alpes de Haute Provence

karine.plata@hotmail.fr

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