L'injure et la Diffamation - Différences, conditions et sanctions

 

Injure diffamation

I - L’INJURE

 

L'injure se définit comme "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective" (exemple : « sale noir »), adressée à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

 

A – DIFFERENCIER L’INJURE DES AUTRES INFRACTIONS

 

1.Différence entre injure et diffamation

Une injure est une invective, une expression vulgaire ou méprisante, non précédée d'une provocation et qui ne vous impute aucun fait précis. L'expression employée à votre égard ne peut pas être vérifiée. Par exemple : injure sur le physique ou sur le nom de famille...

Si les propos vous imputent un fait précis et objectif (une infraction pénale par exemple), c'est une diffamation.

2.Différence entre injure et dénigrement

Lorsque les propos concernent une entreprise, ils sont une insulte uniquement s'ils visent un membre du personnel ou l'entreprise en elle-même. Une critique même excessive d'un produit ou d'un service d'une entreprise ne constitue pas forcément une injure. C'est le cas si une personne critique même vulgairement un plat consommé au restaurant mais sans s'en prendre au chef.

Ces propos peuvent constituer en revanche un dénigrement, qui est une autre infraction.

 

B – DIFFERENCIER LES INJURES PUBLIQUES DES INJURES PRIVEES
 

1.Injure publique

 

L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des propos et à sa ou ses victime(s).

Dans le cas d'une injure publique, n'importe qui peut avoir connaissance de l'injure prononcée. Les personnes témoins des faits n'ont aucun lien entre elles.

C'est le cas d'une injure prononcée en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une injure publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'"amis". Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, l'injure est une injure publique.

Le fait qu'une injure ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une injure non publique. Une injure criée dans une cour d'immeuble parce qu'elle peut être entendue par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités est une injure publique.

2.Injure non publique

 

L'injure non publique concerne l'injure prononcée :

  • par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
  • devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins sont toutes un même lien entre elles. Ce lien lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité d'entreprise est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

Toutefois, une injure prononcée entre 2 personnes visant une personne non présente et dans un cadre confidentiel (courrier privé...) n'est pas punissable par la justice pénale (par exemple, si un salarié insulte son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue).

Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent considérées comme non publique. Si l'injure a été diffusée sur le compte accessible uniquement un nombre restreint d'"amis" sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une injure non publique.

 

C – LES SANCTIONS

- Lorsqu'elle est publique (café, blog, rue, réunion, affiche, livre, radio, télévision…), l'auteur de l’injure encourt jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende. Le tribunal qui jugera l’affaire est le tribunal correctionnel. La plainte n’est recevable que si elle est déposée dans le délai de trois mois à compter de l’infraction.

- Lorsqu'elle est non publique (message sur répondeur, lettre personnelle…), l'auteur de l’injure encourt jusqu'à 750 euros d'amende. Le tribunal qui jugera l’affaire est le tribunal de police.

- L’outrage est une forme particulière d’injure visant une personne chargée d’une mission de service public (magistrat, professeur, policier, pompier…). Insulter une personne chargée d’une mission de service public est passible d’une amende de 7500 euros.

 

 

II - LA DIFFAMATION

La diffamation est définie comme "toute allégation ou imputation d'un fait [précis et erroné] qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé " (exemple : « les arabes sont des voleurs »).

La diffamation raciale diffère de l’injure car elle concerne l’imputation d’un fait précis non avéré, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.


 

 

A – DIFFERENCIER LA DIFFAMATION DES AUTRES INFRACTIONS

 

1.Différence entre diffamation et injure

Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est-à-dire que l'auteur des propos accuse sa victime d'avoir commis tel ou tel fait précis. Le fait en question peut faire l'objet, sans difficultés, d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il est possible de répondre par oui ou non à la question « Untel a-t-il commis le fait » ?

Le fait en question peut être la commission d'une infraction pénale, la falsification d'un diplôme...

Il y a diffamation même si elle est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).

Si l'accusation n'est pas un fait vérifiable, elle relève de l'injure.

2.Différence entre diffamation et dénigrement

Si les propos concernent une entreprise, ils relèvent de la diffamation uniquement s'ils visent un membre du personnel ou l'entreprise en elle-même.

Une accusation sur la qualité d'un produit ou d'un service ne constitue pas forcément une diffamation. C'est le cas si une personne écrit qu'un vin contient des produits chimiques mais sans s'attaquer au vigneron lui-même. Ces propos peuvent constituer en revanche un cas de dénigrement qui est une autre infraction.

 

B – DIFFERENCIER LES DIFFAMATIONS PUBLIQUES DES DIFFAMATIONS PRIVEES
 

1.Diffamation publique

La diffamation publique est une diffamation pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits à et sa victime. Dans ce cas-là, n'importe qui peut avoir connaissance des propos concernés. Les personnes témoins des faits n'ont aucun lien entre elles.

C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'"amis".

Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, il s'agit d'une diffamation publique.

Le fait qu'une diffamation ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une diffamation non publique. Des propos criés dans une cour d'immeuble parce qu'ils peuvent être entendus par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités sont une diffamation publique.

2.Diffamation non publique

 

La diffamation non publique concerne la diffamation prononcée :

  • par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente. Par exemple, dans un SMS,
  • devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins sont toutes un même lien entre elles. Ce lien lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité d'entreprise est non publique car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

Toutefois, une diffamation prononcée entre deux personnes visant une personne non présente et dans un cadre confidentiel (courrier privé...) n'est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue.

Dans certains cas, une diffamation sur un réseau social peuvent considérées comme non publique. Si l'injure a été diffusée sur le compte accessible uniquement un nombre restreint d'"amis" sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une diffamation non publique.

 

C – LES SANCTIONS

Lorsqu'elle est publique, l'auteur encourt jusqu'à 1 an de prison et 45 000 euros d'amende.

Le délit de diffamation raciale publique se prescrit par un an.


Lorsqu'elle n'est pas publique, l'auteur encourt jusqu'à 750 euros d'amende et se prescrit par trois mois.

 

 

Karine PLATA

Avocat au Barreau de Nice

& des Alpes de Haute Provence

karine.plata@hotmail.fr

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