Nos Domaines d'Intervention

Nos cabinets conseillent aussi bien les entreprises que les particuliers et vous proposent : 

• De vous apporter tous les conseils, adaptés à la structure de l’entreprise, aux interlocuteurs (Président, Directeur général, Directeur administratif et financier, Directeur ou responsable des ressources humaines, ...) et à leur secteur d'activité.

• De réaliser un audit afin de permettre de vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les législations sociales et commerciales actuelles,

• De vous assister dans la rédaction de documents de portée juridique tels que contrats de travail ou commerciaux, procédure de licenciement, règlement intérieur, accords d’entreprise, notes d’information, ...

• De vous assister dans l’organisation des élections de représentants du personnels (Délégués du personnel,  comité d’entreprise, CHSCT)

• De vous conseiller sur la procédure applicable à une situation en cours ou à venir,

Dans les domaines de compétences suivants : 

Droit civil

• Droit de la Famille : divorce, filiation, PACS, autorité parentale, obligations alimentaires…
• Droit des Personnes : personnalité juridique, nationalité, état civil…
• Responsabilité civile, professionnelle et médicale
• Droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, réparation du préjudice corporel
• Droit des contrats, litiges baux d’habitation (impayé, expulsion, résiliation de bail)

Droit immobilier 

• Transaction immobilière
• Contrat de vente d’immeuble et compromis
• Baux d’habitation et commerciaux
• Droit de la propriété et de la copropriété
• Droit de la construction et des assurances

Droit commercial

• Rédaction de contrats commerciaux,
• Toutes procédures devant les tribunaux de commerce (litiges entre ou avec un commerçant, recouvrement de créances, injonction de payer…).

Droit des médias et de la publicité 

• Conseil et contentieux lié au droit d’auteur, droit de la communication électronique, droit de la communication audiovisuelle, droit de la presse, droit de la publicité
• Conseil et contentieux lié aux pratiques commerciales déloyales : publicité mensongère ...

Droit du travail

• Rupture du contrat de travail : démission, licenciements motif personnel,  économique
• Départs négociés de salariés et dirigeants
• Contrats de travail : CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant
• Durée du travail : heures supplémentaires, accords d’entreprise, forfait, ...
• Droit syndical et des représentants du personnel : désignation des délégués syndicaux, usage du droit de grève.
• Droit des comités d’entreprise et des délégués du personnel : Election des représentants du personnel, organisation du Comité d’Entreprise, du CHSCT.
• Droit pénal du travail : recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave
• Discrimination, harcèlement moral et sexuel au travail

Droit pénal

• Atteintes aux personnes : homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, dénonciation calomnieuse ...
• Atteintes aux biens : vol, recel, escroquerie...
• Atteintes à l'honneur : injures, diffamation... 
• Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption active, détournement de fonds...
• Toutes autres infractions.