Nos Domaines d'Intervention

Nos cabinets conseillent aussi bien les entreprises que les particuliers et vous proposent : 

  • De vous apporter tous les conseils, adaptés à la structure de l’entreprise, aux interlocuteurs (Président, Directeur général, Directeur administratif et financier, Directeur ou responsable des ressources humaines, ...) et à leur secteur d'activité.
  • De réaliser un audit afin de permettre de vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les législations sociales et commerciales actuelles,
  • De vous assister dans la rédaction de documents de portée juridique tels que contrats de travail ou commerciaux, procédure de licenciement, règlement intérieur, accords d’entreprise, notes d’information, ...
  • De vous assister dans l’organisation des élections de représentants du personnels (Délégués du personnel,  comité d’entreprise, CHSCT)
  • De vous conseiller sur la procédure applicable à une situation en cours ou à venir,

 

Dans les domaines de compétences suivants : 

Droit civil

  • Droit de la Famille : divorce, filiation, PACS, autorité parentale, obligations alimentaires…
  • Droit des Personnes : personnalité juridique, nationalité, état civil…
  • Responsabilité civile, professionnelle et médicale
  • Droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, réparation du préjudice corporel
  • Droit des contrats, litiges baux d’habitation (impayé, expulsion, résiliation de bail)

 

Droit immobilier 

  • Transaction immobilière
  • Contrat de vente d’immeuble et compromis
  • Baux d’habitation et commerciaux
  • Droit de la propriété et de la copropriété
  • Droit de la construction et des assurances

 

Droit commercial

  • Rédaction de contrats commerciaux,
  • Toutes procédures devant les tribunaux de commerce (litiges entre ou avec un commerçant, recouvrement de créances, injonction de payer…).

 

Droit des médias et de la publicité 

  • Conseil et contentieux lié au droit d’auteur, droit de la communication électronique, droit de la communication audiovisuelle, droit de la presse, droit de la publicité
  • Conseil et contentieux lié aux pratiques commerciales déloyales : publicité mensongère ...

 

Droit du travail

  • Rupture du contrat de travail : démission, licenciements motif personnel,  économique
  • Départs négociés de salariés et dirigeants
  • Contrats de travail : CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant
  • Durée du travail : heures supplémentaires, accords d’entreprise, forfait, ...
  • Droit syndical et des représentants du personnel : désignation des délégués syndicaux, usage du droit de grève.
  • Droit des comités d’entreprise et des délégués du personnel : Election des représentants du personnel, organisation du Comité d’Entreprise, du CHSCT.
  • Droit pénal du travail : recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave
  • Discrimination, harcèlement moral et sexuel au travail

 

Droit pénal

  • Atteintes aux personnes : homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, dénonciation calomnieuse ...
  • Atteintes aux biens : vol, recel, escroquerie...
  • Atteintes à l'honneur : injures, diffamation... 
  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption active, détournement de fonds...
  • Toutes autres infractions.

 

 

 

 

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