Nos Domaines d'Intervention
Nos cabinets conseillent aussi bien les entreprises que les particuliers et vous proposent :
- De vous apporter tous les conseils, adaptés à la structure de l’entreprise, aux interlocuteurs (Président, Directeur général, Directeur administratif et financier, Directeur ou responsable des ressources humaines, ...) et à leur secteur d'activité.
- De réaliser un audit afin de permettre de vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les législations sociales et commerciales actuelles,
- De vous assister dans la rédaction de documents de portée juridique tels que contrats de travail ou commerciaux, procédure de licenciement, règlement intérieur, accords d’entreprise, notes d’information, ...
- De vous assister dans l’organisation des élections de représentants du personnels (Délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT)
- De vous conseiller sur la procédure applicable à une situation en cours ou à venir,
Dans les domaines de compétences suivants :
Droit civil
- Droit de la Famille : divorce, filiation, PACS, autorité parentale, obligations alimentaires…
- Droit des Personnes : personnalité juridique, nationalité, état civil…
- Responsabilité civile, professionnelle et médicale
- Droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, réparation du préjudice corporel
- Droit des contrats, litiges baux d’habitation (impayé, expulsion, résiliation de bail)
Droit immobilier
- Transaction immobilière
- Contrat de vente d’immeuble et compromis
- Baux d’habitation et commerciaux
- Droit de la propriété et de la copropriété
- Droit de la construction et des assurances
Droit commercial
- Rédaction de contrats commerciaux,
- Toutes procédures devant les tribunaux de commerce (litiges entre ou avec un commerçant, recouvrement de créances, injonction de payer…).
Droit des médias et de la publicité
- Conseil et contentieux lié au droit d’auteur, droit de la communication électronique, droit de la communication audiovisuelle, droit de la presse, droit de la publicité
- Conseil et contentieux lié aux pratiques commerciales déloyales : publicité mensongère ...
Droit du travail
- Rupture du contrat de travail : démission, licenciements motif personnel, économique
- Départs négociés de salariés et dirigeants
- Contrats de travail : CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant
- Durée du travail : heures supplémentaires, accords d’entreprise, forfait, ...
- Droit syndical et des représentants du personnel : désignation des délégués syndicaux, usage du droit de grève.
- Droit des comités d’entreprise et des délégués du personnel : Election des représentants du personnel, organisation du Comité d’Entreprise, du CHSCT.
- Droit pénal du travail : recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave
- Discrimination, harcèlement moral et sexuel au travail
Droit pénal
- Atteintes aux personnes : homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, dénonciation calomnieuse ...
- Atteintes aux biens : vol, recel, escroquerie...
- Atteintes à l'honneur : injures, diffamation...
- Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption active, détournement de fonds...
- Toutes autres infractions.