Nos Domaines d'Intervention

Nos cabinets conseillent aussi bien les entreprises que les particuliers et vous proposent : 

  • De vous apporter tous les conseils, adaptés à la structure de l’entreprise, aux interlocuteurs (Président, Directeur général, Directeur administratif et financier, Directeur ou responsable des ressources humaines, ...) et à leur secteur d'activité.
  • De réaliser un audit afin de permettre de vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les législations sociales et commerciales actuelles,
  • De vous assister dans la rédaction de documents de portée juridique tels que contrats de travail ou commerciaux, procédure de licenciement, règlement intérieur, accords d’entreprise, notes d’information, ...
  • De vous assister dans l’organisation des élections de représentants du personnels (Délégués du personnel,  comité d’entreprise, CHSCT)
  • De vous conseiller sur la procédure applicable à une situation en cours ou à venir,

 

Dans les domaines de compétences suivants : 

Droit civil

  • Droit de la Famille : divorce, filiation, PACS, autorité parentale, obligations alimentaires…
  • Droit des Personnes : personnalité juridique, nationalité, état civil…
  • Responsabilité civile, professionnelle et médicale
  • Droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, réparation du préjudice corporel
  • Droit des contrats, litiges baux d’habitation (impayé, expulsion, résiliation de bail)

 

Droit immobilier 

  • Transaction immobilière
  • Contrat de vente d’immeuble et compromis
  • Baux d’habitation et commerciaux
  • Droit de la propriété et de la copropriété
  • Droit de la construction et des assurances

 

Droit commercial

  • Rédaction de contrats commerciaux,
  • Toutes procédures devant les tribunaux de commerce (litiges entre ou avec un commerçant, recouvrement de créances, injonction de payer…).

 

Droit des médias et de la publicité 

  • Conseil et contentieux lié au droit d’auteur, droit de la communication électronique, droit de la communication audiovisuelle, droit de la presse, droit de la publicité
  • Conseil et contentieux lié aux pratiques commerciales déloyales : publicité mensongère ...

 

Droit du travail

  • Rupture du contrat de travail : démission, licenciements motif personnel,  économique
  • Départs négociés de salariés et dirigeants
  • Contrats de travail : CDI, CDD d’usage constant, contrat de dirigeant
  • Durée du travail : heures supplémentaires, accords d’entreprise, forfait, ...
  • Droit syndical et des représentants du personnel : désignation des délégués syndicaux, usage du droit de grève.
  • Droit des comités d’entreprise et des délégués du personnel : Election des représentants du personnel, organisation du Comité d’Entreprise, du CHSCT.
  • Droit pénal du travail : recours abusif au CDD d’usage, délit d’entrave
  • Discrimination, harcèlement moral et sexuel au travail

 

Droit pénal

  • Atteintes aux personnes : homicides, agressions sexuelles, violences volontaires ou involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, atteinte à la vie privée, atteinte au secret des correspondances, dénonciation calomnieuse ...
  • Atteintes aux biens : vol, recel, escroquerie...
  • Atteintes à l'honneur : injures, diffamation... 
  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, corruption active, détournement de fonds...
  • Toutes autres infractions.

 

 

 

 

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Commentaires (1)

Berenguer
  • 1. Berenguer | 28/02/2021
Bonjour, Maître Koubi,
Nous avons besoin d'un avocat dans notre procédure judiciaire à l'encontre dew personnes qui nous ont vendu un dont nous sommes actuellement sur la faute du le dol.
Merci de bien vouloir nous contacter dès que possible, 0660273780
Cordialement
Mr BERENGUER
Tel : 06.60.27.37.80

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